DMCA Policy

CamDownloader est un logiciel de bureau (macOS) qui enregistre des flux en direct publiquement accessibles. Il est important de noter que :

• Tous les enregistrements sont stockés localement sur l'appareil de l'utilisateur
• Aucun contenu n'est hébergé, distribué ou partagé par nos serveurs
• Nous n'avons pas accès aux enregistrements réalisés par les utilisateurs
• CamDownloader ne redistribue, ne diffuse et ne monétise aucun contenu enregistré

Si vous pensez que votre contenu protégé par le droit d'auteur est utilisé de manière illicite en lien avec notre service, vous pouvez nous envoyer une notification DMCA contenant les informations suivantes :

1. Votre nom complet et vos coordonnées (adresse e-mail, adresse postale)
2. Une description précise du contenu protégé dont vous êtes titulaire des droits
3. L'URL ou l'identification précise du contenu que vous estimez en violation
4. Une déclaration sur l'honneur que vous croyez de bonne foi que l'utilisation du contenu n'est pas autorisée par le titulaire des droits, son agent ou la loi
5. Une déclaration confirmant que les informations fournies sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits ou autorisé à agir en son nom
6. Votre signature électronique ou manuscrite

Envoyez votre notification DMCA complète par e-mail à :

Veuillez inclure « DMCA Takedown Notice » dans l'objet de votre e-mail.

Nous nous engageons à :

• Accuser réception de votre notification dans un délai de 24 heures
• Examiner et traiter votre demande dans un délai de 48 heures ouvrées
• Prendre les mesures nécessaires (retrait d'accès, suspension de compte utilisateur si applicable)

Si vous estimez que votre contenu a été retiré par erreur, vous pouvez soumettre une contre-notification comprenant :

• Votre nom, adresse et coordonnées
• L'identification du contenu retiré
• Une déclaration sur l'honneur que le retrait résulte d'une erreur ou d'une mauvaise identification
• Votre consentement à la juridiction compétente
• Votre signature